1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site odyssee-agency.com (ci-après le « Site »), édité par Jérémy Wagner (Odyssée). L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
Jérémy Wagner (Odyssée) se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
3. Services proposés
Le Site présente l'activité de l'agence Odyssée, spécialisée dans la création de sites web et d'applications sur-mesure. Les informations diffusées sur le Site sont à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Tout devis ou prestation fait l'objet d'un contrat spécifique signé entre les parties.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, code, design, marque) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Jérémy Wagner (Odyssée), est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur. Il s'interdit notamment :
- d'altérer le fonctionnement du Site ou tenter de contourner ses mesures de sécurité ;
- de collecter automatiquement des données présentes sur le Site (scraping, robots) ;
- de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers via les formulaires du Site ;
- d'usurper l'identité d'un tiers ou de fournir des informations fausses lors de la soumission d'un formulaire.
6. Responsabilité
Jérémy Wagner (Odyssée) met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, Jérémy Wagner (Odyssée) ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions, ni d'une indisponibilité temporaire du Site.
L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule et entière responsabilité. Jérémy Wagner (Odyssée) ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Jérémy Wagner (Odyssée) ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni des conséquences de leur consultation.
8. Données personnelles
Les données collectées via les formulaires du Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). politique de confidentialité
9. Modification des CGU
Jérémy Wagner (Odyssée) se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@odyssee-agency.com. contact@odyssee-agency.com.